Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE Art. Q 4
Section 1. - Généralités.
Pour l'application des mesures de sécurité édictées, il y a lieu d'ajouter à l'effectif du public ci-dessus déterminé :
a) Conformément aux dispositions de l'article 4 du décret celui des personnes susceptibles de prendre place autour du conférencier et, éventuellement, celui du personnel occupant des locaux d'administration non desservis par des dégagements indépendants ;
b) L'effectif total du public reçu dans des locaux annexes ne possédant pas leurs propres dégagements.